C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 33 Versions de la disposition

2012-09-01

33. Le chimiste ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

1°  la perte de confiance du client;

2°  le fait que le chimiste soit en conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

3°  l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes, immoraux ou frauduleux;

4°  le fait d’être trompé par le client ou le défaut du client de collaborer;

5°  le fait que le client refuse de payer ses honoraires;

6°  l’impossibilité pour le chimiste de communiquer avec le client ou d’obtenir de lui des éléments qu’il juge nécessaires à la poursuite de l’exécution de son mandat.

D. 27-2001, a. 33.